Conditions:
1. Les ventes et les livraisons s’effectuent exclusivement aux conditions suivantes, qui sont acceptées au plus tard lors de la commande . Toute réglementation divergente nécessite dans tous les cas un écrit.
2. Les offres sont en principe sans engagement et soumises , à la possibilité , d’être modifier à tout moment. Les prix s’entendent en euros, Hors Taxes, TVA légale en sus, au départ de notre entrepôt. Les frais de transports sont en sus , avec une proposition de devis. Le délai de livraison est de 20 jours ouvrables à compter de l’acceptation de la commande.
3. La commande n’est considérée comme acceptée que lorsque nous l’avons confirmée par écrit. Pour être juridiquement valables, les accords oraux doivent être confirmés par écrit par nos soins. Une livraison tacite est assimilée à celle-ci.
4. La livraison est effectuée pour le compte et aux risques de l’acheteur aux prix en vigueur le jour de la livraison. Ceci est également valable si nous choisissons l’entreprise de transport. En cas de retard de livraison, l’acheteur peut demander l’annulation du contrat après un délai raisonnable, mais pas de dommages et intérêts. Ceci est particulièrement valable en cas de force majeure, d’éventuelles interdictions d’importation et d’exportation, de perturbations des transports et de l’exploitation, ainsi que de la disparition de notre source d’approvisionnement sans que nous en soyons responsables. Tout autre droit de l’acheteur est exclu.
5. Les délais de livraison ne sont valables que si nous les avons confirmés par écrit. Les livraisons partielles convenues sont considérées comme des livraisons indépendantes en ce qui concerne le paiement.
6. Les défauts de livraison ne peuvent être pris en compte que s’ils sont signalés par écrit dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. L’obligation de paiement n’en est pas pour autant annulée. Si la réclamation est fondée, il nous appartient soit de remplacer la marchandise, soit de la créditer après l’avoir reprise. Toutefois, les retours ne sont possibles qu’avec notre accord.
Réserve de propriété:
La propriété des objets livrés n’est transférée à l’acheteur qu’après réception de tous les paiements. Si des dettes résultant d’autres livraisons antérieures n’ont pas été acquittées ou sont exigibles entre-temps, aucun transfert de propriété n’aura lieu pour la livraison ultérieure, même après le paiement intégral. Les deux livraisons sont alors immédiatement exigibles.
Mode de paiement:
Nos livraisons sont payables à 14 jours à compter de la date de facturation, sans aucune déduction. Dans des cas exceptionnels et pour les nouveaux clients, nous nous réservons également expressément le droit de livrer contre paiement anticipé. En cas de dépassement du délai de paiement, nous pouvons facturer des intérêts de retard à hauteur de 10% par an.
Annulation:
Le client a le droit d’annuler la commande à tout moment. L’annulation doit se faire sous forme de texte, par exemple par e-mail à order@pyroprodukt.de. L’annulation de la part du donneur d’ordre entraîne les frais suivants, en fonction du délai :
1. conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande.
2. si l’annulation a lieu après un délai de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande, le donneur d’ordre doit supporter des frais d’annulation s’élevant à 20% de la valeur nette de la commande.
3. si les marchandises ne sont pas prises en charge par le donneur d’ordre lors de la livraison, 20% de la valeur nette de la commande sont à supporter, plus les frais d’expédition locaux, habituels ou justifiés.
Le donneur d’ordre n’a pas le droit de vérifier le montant des frais.
Lieu d’exécution et juridiction compétente:
Le lieu d’exécution pour toutes les obligations découlant de la relation contractuelle est Hambourg. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ainsi que de son origine et de sa validité est également Hambourg. Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne.
Remarque:
Nous renvoyons ici expressément aux lois et dispositions en vigueur concernant la manipulation, la circulation et l’utilisation d’engins pyrotechniques.
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales de vente s’avérait invalide, la validité des autres dispositions et de l’ensemble de l’acte juridique n’en serait pas affectée. Les dispositions non valables ou juridiquement non autorisées seront remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus possible de l’objectif visé.
PyroProdukt GmbH, Am Kaiserkai 56, 20457 Hamburg
date: Januar 2022